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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/12/2025

Citernes pour le transport de matières dangereuses - Terminologie

PR NF EN 14564

Suivie par la Commission : Citernes pour le transport de matieres dangereuses Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document fournit des termes et définitions supplémentaires par rapport à ceux indiqués dans l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ou dans le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), figurant à l’Appendice C de la Convention sur les transports internationaux ferroviaires (COTIF). Il fait partie d’une série élaborée par le CEN/TC 296 sur le transport des marchandises dangereuses. Cette série facilite la bonne application de l’ADR et du RID. Il est applicable aux citernes destinées au transport de marchandises dangereuses. Il ne s’applique pas au transport en vrac de marchandises dangereuses. Pour des raisons pratiques, l’Annexe A (informative) reprend certaines définitions horizontales tirées du chapitre 1.2 de l’ADR et du RID 2025 et l’Annexe B (informative) reprend certaines définitions tirées du chapitre 6.7 de l’ADR et du RID 2025, spécifiques des citernes mobiles. Les Annexes C, D et E (informatives) fournissent des index alphabétiques trilingues des termes en anglais, en français et en allemand, classés respectivement par ordre alphabétique des termes anglais, français et allemand. L'Annexe F (normative) est une représentation schématique des ouvertures et moyens d’obturation des citernes selon le code-citerne.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 14564, d'août 2019.

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