Domaine d'application Le présent document établit les prescriptions de gestion et de contrôle des activités dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments, et spécifie les prescriptions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de travaux, ainsi que le choix des techniques employées. Le présent document couvre les prescriptions générales de gestion et de contrôle des activités. Il s'applique aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à partir du point où les eaux usées quittent un bâtiment, un système d'évacuation de toiture ou une surface revêtue, jusqu'au point où elles se déversent dans une station d'épuration ou un milieu récepteur aquatique. Les branchements et les collecteurs d'assainissement situés sous les bâtiments sont également visés dès l'instant qu'ils ne font pas partie du système d'évacuation propre au bâtiment.

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