La présente Norme européenne définit les modes opératoires pour satisfaire aux exigences de qualité (maîtrise de la qualité) et décrit les mesures destinées à assurer une confiance adéquate en ce que la spécification du biocombustible est satisfaite (assurance de la qualité). La présente Norme européenne couvre la chaîne logistique dans son intégralité, de l'alimentation en matières premières jusqu'au point de livraison à l'utilisateur final. Conformément au mandat donné pour les travaux de normalisation, le domaine d'application de la présente Norme européenne (CEN/TC 335) se limite aux biocombustibles solides provenant des sources suivantes : produits de l'agriculture et de la sylviculture, déchets végétaux agricoles et forestiers, déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire, déchets de bois, à l'exception de ceux susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement de préservation ou de finition, y compris en particulier, les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition, déchets végétaux fibreux provenant de la production de pâte vierge et de papier issu de pâte, à condition d'être co-incinérés sur le lieu de production et que la chaleur générée soit récupérée, déchets de liège.

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