L''application des règles du présent document rend possible de déterminer la limite des dimensions des véhicules permettant de respecter l''encombrement des obstacles. Ce document contient les règles associées concernant les véhicules, pour tous les gabarits, les prescriptions pour constituer le dossier technique domaine gabarit à soumettre à l''Autorité pour le contrôle de la conception d''un véhicule et pour l''évaluation de sa conformité au présent document, les prescriptions pour le maintien des caractéristiques du véhicule qui ont influence sur le gabarit, pour toute la vie opérationnelle du véhicule. Il s''applique aux Autorités concernées par tous types d''activités ferroviaires et est applicable à la conception de véhicules neufs, réaménagés et à la vérification du gabarit de véhicules existants.

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