Domaine d'application La présente Norme européenne définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. ! Le présent document considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE [1] de la Commission européenne, désignée comme la Directive Énergies renouvelables (ENR) , et dans la Directive 2009/30/CE [2] de la Commission européenne, désignée comme la Directive Qualité des carburants (DQC) , toutes deux modifiées par la Directive 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil, désignée comme la Directive ILUC [3], ou dans d'autres réglementations européennes. La présente édition de la norme ne couvre pas les exigences de la Directive 2018/UE/2001, refonte de la Directive Énergies renouvelables (désignée ENR II) . "

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