| Suivie par la Commission : | Équipements agricoles et forestiers - Spécifications communes | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document établit les paramètres, conditions et format de saisie des données relatifs aux accidents liés à l''utilisation des tracteurs et machines agricoles dans toutes les situations (sur route, hors route, incendies et toutes les blessures, y compris ceux impliquant des tiers) . Il distingue les informations devant demeurer privées de celles pouvant être traitées publiquement. Ces éléments sont destinés à être utilisés par un outil informatique ergonomique afin de permettre la collecte de données sur les accidents. Voir plus Voir moins |
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| Informations complémentaires : | |||
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