La présente Norme européenne établit un format uniforme pour le rapport des accidents lorsque les équipements suivants sont impliqués:-tracteurs agricoles et forestiers (Code NACE 09.02.03.01) ;-équipements installés sur tracteurs (par exemple, un chargeur frontal) (Code NACE 09.02.99.00) ;-équipements montés sur le tracteur (avant et/ou arrière) (Code NACE 09.02.99.00) ;-équipements traînés par des tracteurs (remorques et machines) (Code NACE 09.02.04.99) ;-machines automotrices (Code NACE 09.02.03.02) ;-chargeurs télescopiques (Code NACE 09.02.03.02) ;-équipement de jardinage et d'espace vert (Code NACE 09.02.99.00) ;-machines portatives utilisées en agriculture (Code NACE 09.02.99.00).Les accidents sur route avec cet équipement sont également couverts par le présent document.Sont exclus du domaine d'application du présent document:-les équipements énumérés ci-dessus lorsque ceux-ci sont utilisés dans d'autres environnements que l'agriculture, sylviculture et jardinage (par exemple, tracteurs utilisés sur des chantiers) ;-les équipements de manutention des matériaux, autres que les chargeurs télescopiques, chargeuses à direction par glissement, chargeuses à roues et chargeurs frontaux montés sur tracteurs.Il convient que tous les profils de personnes blessées entre dans le domaine d'application. Il convient de ne faire aucune distinction/exception entre les employeurs, salariés, autoentrepreneurs, tiers et autres personnes impliquées dans l'accident.Les situations qui sont exclues du domaine d'application du présent document:-les quasi-accidents ou autres incidents, n'ayant engendré aucune lésion;-maladies chroniques engendrées par des agents physiques.Les risques d'incendie sont seulement dans le domaine d'application pour les incendies ayant causé une lésion physique.

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