Facturation électronique - Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique

<h1>1 Domaine d'application</h1> <h1>2 Références normatives</h1> <h1>3 Termes et définitions</h1> <h1>4 Concept d'une facture de base</h1> <h1>5 Processus métiers et fonctionnalités pris en charge par la facture de base</h1> <h1>6 Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture et d'une facture d'avoir électroniques</h1> <h1>7 Spécification d'usage de la facture de base</h1> <h1>Annexe A (informative) Exemples</h1> <h1>Annexe B (informative) Évaluation de la conformité de la Norme européenne aux exigences de la demande de normalisation de la Commission européenne</h1> <h1>Annexe C (informative) Comment le modèle sémantique satisfait aux exigences légales des directives applicables</h1> <h1>Annexe D (informative) Symboles BPMN</h1> <h1>Annexe E (informative) Divergences A</h1> <h1>Bibliographie</h1>

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