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Facturation électronique - Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique

NF EN 16931-1+A1

Suivie par la Commission :

Facture électronique

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

L''accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d''une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d''information essentiels qu''une facture électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l''interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Il peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé.

Informations complémentaires :

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.

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