Norm'Info - Consultation NF EN 16992

Suivie par la Commission :

Critères de compétences des opérateurs en douane réalisant directement ou indirectement des formalités douanières

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie des exigences de compétences applicables aux représentants en douane, conformément à la législation de l''Union européenne.

Informations complémentaires :

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.

Compétences des représentants en douane

Résumé :

Informations complémentaires :