Suivie par la Commission : | Critères de compétences des opérateurs en douane réalisant directement ou indirectement des formalités douanières | Origine des travaux : | Européenne |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
La présente Norme européenne spécifie des exigences de compétences applicables aux représentants en douane, conformément à la législation de l'Union européenne. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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