Publication
Compétences des représentants en douane
NF EN 16992
| Suivie par la Commission : | Critères de compétences des opérateurs en douane réalisant directement ou indirectement des formalités douanières | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
Résumé : |
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La présente Norme européenne spécifie des exigences de compétences applicables aux représentants en douane, conformément à la législation de l'Union européenne. |
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Informations complémentaires : |
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