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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/11/2025

Approche de la conception pour tous — Gestion de l'accessibilité des produits et des services

PR NF EN 17161

Suivie par la Commission : Accessibilité du cadre bâti, des produits, des services, des environnements et des processus Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et les recommandations qui peuvent permettre à un organisme de concevoir, développer et fournir des produits et des services de manière que l’éventail le plus large d’utilisateurs, incluant les personnes handicapées, puisse y avoir accès, les comprendre et les utiliser. Le présent document spécifie des exigences et des recommandations qui peuvent permettre à un organisme d’élargir son éventail d’utilisateurs en identifiant les différents besoins, caractéristiques, capacités et préférences, en impliquant directement ou indirectement les utilisateurs et en appliquant les connaissances en matière d’accessibilité dans ses procédures et processus. Le présent document spécifie les exigences pouvant permettre à un organisme de répondre aux exigences statutaires et réglementaires relatives à l’accessibilité de ses produits et services. Les exigences et recommandations fixées dans le présent document sont génériques et destinées à s’appliquer à toutes les parties concernées de tous les organismes, quels que soient leur type, leur taille ou les produits et services fournis. Le présent document encourage l’accessibilité suivant une approche de la « Conception pour tous » des produits et services d’utilisation courante et leur interopérabilité avec les technologies d’assistance.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 17161 de mars 2019.

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  • 1. Je commente la proposition de norme
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