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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/11/2025

Accessibilité et convivialité de l'environnement bâti – Exigences et recommandations

PR NF EN 17210

Suivie par la Commission : Accessibilité du cadre bâti, des produits, des services, des environnements et des processus Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document décrit les exigences et les recommandations fonctionnelles pour un environnement bâti accessible et utilisable, selon les principes de « conception pour tous »/« conception universelle » qui visent à faciliter une utilisation sûre et équitable pour un large éventail d’utilisateurs, y compris les personnes handicapées. Le présent document décrit également les exigences en matière de performance applicables à un environnement bâti accessible et utilisable. Les exigences et recommandations données dans le présent document sont applicables à l’ensemble du domaine de l’environnement bâti. Lesdites exigences et recommandations en matière d’accessibilité et d’utilisabilité s’appliquent à la conception, à la construction, à la réhabilitation ou l’adaptation et à la maintenance des environnements bâtis, incluant les zones piétonnes et urbaines extérieures.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration)

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 17210 de janvier 2021.

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