Le présent document fournit des recommandations pour l'évaluation de la capacité des prestataires de services et l'évaluation des offres de services afin d'améliorer et de faciliter le processus d'achat de services. Le présent document s'applique à : tout acheteur de services et prestataire de services, quels que soient le type, la taille ou la nature des services ; tout prestataire de services qui peut être interne ou extérieur à l'organisme des acheteurs de services ; et toute partie intéressée qui est directement ou indirectement impliquée dans, ou affectée par, un processus d'achat. Le présent document ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) ni aux marchés de travaux. Les " marchés de travaux " sont des contrats ayant pour objet soit l'exécution seule, soit à la fois la conception et l'exécution d'un ouvrage et ne sont pas couverts par le présent document. Les contrats ayant pour seul objet la conception d'un ouvrage sont couverts. Le terme " ouvrage " désigne le résultat d'un ensemble de travaux de construction ou de génie civil, suffisant en soi pour remplir une fonction économique ou technique.

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