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Conservation du patrimoine culturel - Passation de marchés de services et de travaux de conservation-restauration

NF EN 17429

Suivie par la Commission : Conservation des biens culturels Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document décrit les principes, les processus et les meilleures pratiques de passation de marchés de services et de travaux de conservation-restauration du patrimoine culturel. Cela peut inclure toute action ou mesure de conservation-restauration : mesure préventive, traitement curatif, étude, programmation, stratégie, gestion de projet, etc. Le présent document présente les moyens de passer ces marchés qui varient en fonction notamment de l'ampleur du travail envisagé. Le présent document est destiné à être consulté en parallèle aux réglementations pertinentes en matière de passation de marchés et il est techniquement spécifique à la conservation du patrimoine culturel. Le présent document n'a pas vocation à remplacer ni à contredire les lois européennes et nationales relatives à la passation de marchés. Le présent document est conçu pour être utilisé par les entités suivantes : les commanditaires de travaux de conservation-restauration (par exemple, conservateurs, personnes publiques, particuliers, institutions de collecte, spécialistes de la conservation, organismes de financement de travaux de conservation-restauration, etc.) ; et les personnes et entreprises qui souhaitent soumissionner des travaux de conservation-restauration.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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