Le présent document décrit les exigences relatives aux ingrédients utilisés dans les e-liquides et aux composants des e-liquides. Ce document : spécifie les exigences relatives à la pureté des ingrédients ainsi qu'à leur chaîne d'approvisionnement ; spécifie les critères d'exclusion des ingrédients selon leur fonction ou leurs propriétés toxicologiques ; stipule la nécessité de procéder à une appréciation du risque toxicologique, fournit des recommandations concernant le contenu de cette évaluation et spécifie enfin des exigences relatives aux compétences des personnes responsables de cette évaluation ; spécifie la teneur en nicotine réelle par rapport à celle mentionnée sur l'étiquette, tout au long de la durée de conservation du e-liquide, et spécifie également les caractéristiques de performance de la méthode d'analyse utilisée pour mesurer la teneur en nicotine ; spécifie les limites du pH des e-liquides ; fournit des recommandations concernant le mesurage des émissions ; précise l'étiquetage à apposer sur le produit en fonction de certains ingrédients ; fournit des recommandations relatives aux ingrédients qu'il convient de ne pas utiliser dans les e-liquides ; fournit des recommandations relatives aux concentrations maximales de certains composants indésirables présents dans les e-liquides prêts à l'emploi, qui peuvent être retrouvés dans les extraits naturels utilisés comme substances aromatisantes. Le présent document ne s'applique pas aux emballages, aux dispositifs de vapotage ou aux matériaux/ingrédients constituant les récipients de recharge.

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