Le présent document s'applique aux équipements radio des stations terrestres mobiles (MES) dont les caractéristiques sont les suivantes : Ces MES fonctionnent dans un système mobile par satellite en orbite non géostationnaire (NGSO) ; Ces MES sont dotées de fonctions de transmission et de réception, et évoluent dans un réseau de communications personnelles par satellite (S-PCN). Ce système peut être portatif, mobile, embarqué, connecté à un hôte, un équipement semi-fixe ou fixe ou peut être un élément d'un terminal multimode. Il peut être composé d'un certain nombre de modules avec des connexions et une interface utilisateur associées, ou il peut s'agir d'une seule unité autonome ; Ces LMES sont contrôlées et surveillées par un dispositif de gestion de réseau (NCF). Le NCF n'entre pas dans le domaine d'application du présent document ; Si la MES fait partie d'un terminal multimode, sauf indication contraire dans le présent document, ses exigences s'appliquent uniquement à l'élément S-PCN MES du terminal fonctionnant dans les bandes de fréquences MSS données dans le tableau 1 ; Ces MES sont en mesure de fonctionner dans tout ou partie des bandes de fréquences indiquées dans le tableau 1. Le présent document vise à traiter les dispositions du paragraphe 3.2 de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE), qui déclare que " les équipements hertziens doivent être construits de telle sorte qu'ils utilisent efficacement le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi que les ressources orbitales pour éviter les interférences dommageables". Outre le présent document, d'autres EN spécifiant les exigences techniques relatives aux exigences essentielles comprises dans d'autres parties de l'article 3 de la Directive R&TTE peuvent s'appliquer à l'équipement dans le cadre de ce document.

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