Le présent document s'applique au capteur non coopératif déployé en tant que composant d'un Système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements en surface (A-SMGCS). Le présent document constitue une Norme européenne pour les fabricants, les fournisseurs de services de navigation aérienne et/ou les exploitants aéroportuaires, qui doivent démontrer et déclarer la conformité de leurs systèmes et de leurs composants aux exigences essentielles (ER) de l'Annexe VIII du Règlement (UE) 2018/1139 [i.7]. NOTE 1 : Les ER présentes dans l'Annexe VIII du Règlement (UE) 2018/1139 [i.7] couvertes par le présent document sont présentées dans le Tableau A.1. NOTE 2 : Bien que les ER du Règlement sur l'interopérabilité SES [i.1] aient été adoptées avec effet au 11 septembre 2018 [i.7], une mise en correspondance des exigences relatives au service de surveillance d'un A-SMGCS avec ce même règlement [i.1] est fournie dans l'Annexe B. Les éventuels éléments logiciels en rapport avec le niveau d'assurance logiciel d'un A-SMGCS ne font pas partie du domaine d'application du présent document. Par conséquent, les ER du Règlement (UE) 2018/1139 [i.7] ne sont pas prises en considération pour les éléments logiciels au sein du présent document. Le présent document n'apporte pas de présomption de conformité en rapport avec les exigences de maintenance, les contraintes environnementales, le niveau de procédure, l'effet des interférences dommageables et la coordination civile/militaire. NOTE 3 : Pour ces ER, le fournisseur de service de navigation aérienne devra démontrer une conformité supplémentaire dans ses dossiers techniques d'interopérabilité. Le présent document n'apporte pas de présomption de conformité à une quelconque règle de mise en oeuvre d'interopérabilité (IR) en vigueur. NOTE 4 : Il n'existe actuellement par de règle de mise en oeuvre pertinente pour l'A-SMGCS. Les exigences du présent document qui se réfèrent à des déclarations conditionnelles (" il convient ") ou à des recommandations dans le matériel de référence normatif (paragraphe 2.1) , si elles font l'objet d'une référence ambiguë dans le présent document, doivent être interprétées comme étant pleinement normatives (" doit ") aux fins de la conformité au présent document. La référence à des exigences particulières s'effectue soit en citant le numéro ou la plage de numéros des exigences, ce qui lève toute ambiguïté (par exemple " [REQ 30.] jusqu'à [REQ 35.] ") , soit, si aucun numéro d'exigence n'est disponible, en indiquant l'alinéa et le paragraphe du matériel de référence dans lequel se situe l'exigence. NOTE 5 : D'autres exigences et d'autres Règlements et/ou Directives UE peuvent s'appliquer au (x) produit (s) faisant partie du domaine d'application du présent document.

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