Domaine d'application Le présent document spécifie les signatures numériques au format CAdES. Les signatures au format CAdES sont fondées sur des signatures CMS [7], par incorporation de propriétés d'attributs signés et non signés qui satisfont à certaines exigences communes (telles que la validité à long terme des signatures numériques, par exemple) dans de nombreux cas d'utilisation. Le présent document spécifie les définitions ASN.1 relatives aux attributs susmentionnées ainsi que leur utilisation lorsqu'ils sont incorporés dans des signatures au format CAdES. Le présent document spécifie les formats pour les signatures au format de base CAdES, qui fournissent les caractéristiques fondamentales nécessaires pour qu'une vaste gamme de cas d'utilisations commerciales et gouvernementales pour des procédures et communications électroniques soit applicable à un large éventail de communautés, lorsqu'il existe un besoin évident d'interopérabilité des signatures numériques utilisées dans des documents électroniques. Le présent document définit quatre niveaux de signatures au format de base CAdES répondant à des exigences croissantes afin de maintenir la validité des signatures à long terme, de telle sorte qu'un niveau donné réponde toujours à toutes les exigences prises en compte aux niveaux inférieurs. Chaque niveau exige la présence de certains attributs CAdES, adoptant un profil adapté pour réduire autant que possible le caractère facultatif. Les procédures de création, d'extension et de validation des signatures numériques au format CAdES ne relèvent pas du présent domaine d'application et sont spécifiées dans l'ETSI EN 319 102-1 [i.5]. L'ETSI TR 119 100 [i.4] donne des recommandations relatives à la création, l'extension et la validation des signatures numériques au format CAdES, y compris l'utilisation des différentes propriétés. Le présent document vise à prendre en charge les signatures numériques dans différents cadres réglementaires. De façon spécifique, mais non exclusive, les signatures numériques au format CAdES spécifiées dans le présent document visent à prendre en charge les signatures électroniques, les signatures électroniques avancées, les signatures électroniques qualifiées, les cachets électroniques, les cachets électroniques avancés et les cachets électroniques qualifiés selon le Règlement (UE) n° 910/2014 [i.13].

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