Publication

Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 3 : profils des certificats délivrés à des personnes morales (V1.4.1)

NF EN 319412-3

Suivie par la Commission :

Commission de normalisation spéciale etsi

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie un profil de certificat pour les certificats délivrés à des personnes morales. Le profil défini dans le présent document s’appuie sur les exigences définies dans l’ETSI EN 319 412-2 [2]. Le présent document prend en charge les exigences relatives aux certificats qualifiés UE, comme spécifié dans le Règlement (UE) n° 910/2014 [i.3], ainsi que d’autres formes de certificats.

Informations complémentaires :

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.

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