La présente Norme européenne spécifie les exigences relatives à la sécurité des personnes et des biens, fournit des recommandations pour la protection de l'environnement et établit des modes opératoires pour l'exploitation, la maintenance et la réparation des systèmes frigorifiques et la récupération des fluides frigorigènes. Le terme " système frigorifique " utilisé dans la présente Norme européenne inclut les pompes à chaleur. La présente norme s'applique : aux systèmes frigorifiques, fixes ou mobiles, de toutes tailles, y compris les pompes à chaleur ; aux systèmes secondaires de refroidissement ou de chauffage ; à l'emplacement des systèmes frigorifiques ; et aux pièces remplacées et composants ajoutés après l'adoption de la présente norme, si leur fonction ou leur capacité n'est pas identique. La présente norme ne couvre pas les " climatiseurs pour véhicules automobiles " construits conformément aux normes de produits telles que l'ISO 13043. Les systèmes utilisant des fluides frigorigènes autres que ceux mentionnés dans l'EN 378-1:2016, Annexe E ne sont pas couverts par la présente norme, sauf si une classe de sécurité leur a été assignée conformément à l'ISO 817. La présente norme ne s'applique pas aux marchandises en stock. La présente norme n'est pas applicable aux systèmes frigorifiques et pompes à chaleur fabriqués avant sa date de publication en tant que Norme européenne, à l'exception des extensions et modifications du système mises en oeuvre après la publication. La présente norme s'applique aux systèmes frigorifiques neufs, aux extensions ou modifications de systèmes existants et, pour les systèmes fixes existants, aux systèmes transférés et exploités sur un autre site. La présente norme s'applique également en cas de transformation d'un système pour un autre type de fluide frigorigène, auquel cas la conformité aux articles applicables des parties 1 à 4 de la norme doit être évaluée. La présente Partie 4 de la Norme européenne spécifie les exigences en matière de sécurité et d'environnement relatives au fonctionnement, à la maintenance, à la réparation des systèmes frigorifiques et à la récupération, la réutilisation et l'élimination de tous les types de fluides frigorigènes, d'huiles de systèmes frigorifiques, de fluides caloporteurs, de systèmes frigorifiques et de parties de ceux-ci. Ces exigences sont destinées à réduire au minimum les risques de blessures aux personnes et de dommages aux biens et à l'environnement résultant d'une mauvaise manipulation des fluides frigorigènes ou de polluants entraînant une panne du système et l'émission consécutive de fluide frigorigène. Les articles/paragraphes 4, 5.1.1 à 5.1.4, 5.2, 5.3.1, 5.3.3 et 6.6 de la présente Norme européenne ne sont pas applicables aux systèmes autonomes ayant un cordon d'alimentation, scellés en usine, et conformes à la série de normes EN 60335.

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