Le présent document établit les exigences de sécurité pour les principaux types de machines à former, remplir et sceller, de machine à remplir et sceller et de machines de remplissage qui sont fréquemment installés sur ces machines. Les machines d’emballage à former, remplir et sceller entrant dans le domaine d’application du présent document sont les suivantes : - machine à envelopper en continu ; - machine à former, remplir et sceller verticale ; - machine horizontale à former, remplir et sceller des sachets ; - machine à thermoformer, remplir et sceller ; - machine à former, remplir et sceller des sacs tubulaires ; - machine à former, remplir et sceller sur mandrin. Les machines d’emballage à remplir et sceller entrant dans le domaine d’application de ce document sont les suivantes : - machine à mettre en position, remplir et sceller des poches préfabriquées ; - machine à remplir et sceller des godets ou coupelles ; - machine à remplir et sceller des sacs. Les machines de remplissage habituellement installées sur des machines à former, remplir et sceller, ainsi que sur des machines à remplir et sceller faisant partie du domaine d’application de ce document, sont les suivantes : - remplisseur à hélice ; - remplisseur volumétrique à godets ; - peseur net ; - peseur à têtes multiples. D’autres types de machine à former, remplir et sceller décrits en 3.3 présentent des phénomènes dangereux similaires à ceux observés sur ces machines, et l’Article 4 indique les articles et paragraphes du présent document qui s’appliquent à ces types de machines. Le présent document couvre les exigences de sécurité pour la conception et la construction des machines, ainsi que pour l’ensemble des phases de la durée de vie des machines, notamment l’installation, la réception, la mise en route, le réglage, la maintenance et le nettoyage. Le présent document s'applique aux machines fabriquées après la date de sa publication. La présente norme ne s'applique pas : - aux machines de moulage par soufflage, remplissage et fermage ; - aux machine à remplir et sceller les récipients en vrac ; - aux encartonneuses ; - aux doseuses alimentaires, y compris doseuses volumétriques à piston relevant du domaine d'application de l’EN 15180 ; - aux machines de thermoformage relevant du domaine d'application de l’EN 12409. Le présent document ne couvre pas - les phénomènes dangereux liés aux produits emballés dans ces machines, mais tient compte des phénomènes dangereux liés à la poussière, aux gaz atmosphériques modifiés et aux produits inflammables ; - les phénomène dangereux résultant du fonctionnement des machines dans une atmosphère potentiellement explosive.

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