| Suivie par la Commission : | CN Cartes et systèmes associés | Origine des travaux : | Européenne |
| Motif : | Révision de document | ||
| Résumé: | |||
|
La présente partie spécifie les mécanismes relatifs aux SE utilisés en tant que dispositifs de protection de la vie privée dans le cadre des IAS et remplit les exigences de l'Article 5 de ce qu'il est convenu d'appeler le Règlement eIDAS relatif au traitement et à la protection des données. Voir plus Voir moins |
|||
