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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/08/2025

Installations fixes pour les applications ferroviaires - Sécurité des systèmes d'alimentation pour la traction électrique - Partie 1 : Approche générique pour les applications, fonctions et propriétés conventionnelles

PR NF EN 50562-1

Suivie par la Commission : Applications électriques ferroviaires - Alimentation électrique et mise à la terre des équipements de transport public Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document (prEN 50562-1:2025) a été préparé par le CLC/SC 9XC « Alimentation électrique et mise à la terre des équipements de transport public et appareillage auxiliaire (installations fixes) », faisant partie du Comité Technique CLC/TC 9X « Applications électriques et électroniques dans le domaine ferroviaire ». Le prEN 50562-1:2025 inclut les modifications techniques significatives suivantes par rapport à l’EN 50562:2018

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration). 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 50562, de janvier 2018.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire (refonte) comme indiqué dans la spécification technique d’interopérabilité (STI) pertinente – voir Annexe ZZA.

  • Titre en français : " Installations fixes pour les applications ferroviaires - Sécurité des systèmes d'alimentation pour la traction électrique - Partie 1 : Approche générique pour les applications, fonctions et propriétés conventionnelles "

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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