Le présent document s'applique aux processus de préparation des DEEE en vue de réutilisation. Le présent document couvre la préparation en vue de réutilisation de DEEE découlant d'équipements électriques et électroniques énoncés à l'Annexe I et à l'Annexe III de la directive 2012/19/UE. Le présent document est applicable aux opérateurs de préparation en vue de réutilisation uniquement et ne couvre pas les activités liées aux équipements usagés ou de seconde main qui ne sont pas devenus des déchets. Il s'applique à tous les opérateurs de préparation en vue de réutilisation, quels que soient leur taille ou l'objet principal de leur activité. Le présent document aide à quantifier les taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation conjointement avec l'EN 50625-1. En cas d'opérations de traitement (y compris la collecte et la logistique des DEEE) autres que la préparation en vue de réutilisation, la série EN 50625 s'applique. Les processus de préparation en vue de réutilisation peuvent inclure l'extraction de composants complets ou de parties de composants dans le but de les utiliser pour la réparation d'équipements défectueux ou de les vendre comme pièces réutilisées. Les EEE suivants n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document: les instruments de surveillance et de contrôle industriels; les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les dispositifs médicaux ou les dispositifs implantables actifs. Des exemples d'instruments de surveillance et de contrôle industriels incluent les équipements destinés à un usage dans des atmosphères potentiellement explosives et les équipements de surveillance et de contrôle exécutant une fonction de sécurité dans le cadre d'un système de contrôle industriel. Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les dispositifs médicaux et les dispositifs implantables actifs ont la capacité de recueillir et d'héberger des éléments pathogènes en fonction de l'environnement dans lequel ils fonctionnent. Il est essentiel de suivre des moyens de décontamination cliniquement prouvés. Les directives correspondantes sont la 93/42/CEE et la 98/79/CE.

Voir plus Voir moins