Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Amendement A2 à la norme française homologuée NF EN 60704-2-14/A1, de mai 2019.

Cette enquête publique portant sur la reprise en norme française d'une norme EN déjà publiée, les commentaires qui seront faits au cours de cette EP serviront lors de la prochaine révision de cette norme.

Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme CEN et ISO déjà publiées. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme CEN et ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.