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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/12/2024

Sécurité des jouets - Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques

PR NF EN 71-1

Suivie par la Commission : Jouets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d’essai pour les propriétés mécaniques et physiques des jouets. Le présent document s’applique aux jouets pour enfants ; « jouet » désigne tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans. Il fait référence à des jouets neufs en tenant compte de la durée d’utilisation normale et prévisible et de conditions normales ou prévisibles d’utilisation des jouets, eu égard au comportement des enfants. Il comporte des exigences spécifiques pour les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois, aux enfants de moins de 18 mois et à ceux qui sont trop jeunes pour s’asseoir tout seuls. Conformément à la Directive 2009/48/CE (Directive relative à la sécurité des jouets) [21], « destiné à être utilisé par » signifie que les parents ou la personne chargée de la surveillance doivent pouvoir raisonnablement déduire des fonctions, dimensions et caractéristiques d’un jouet que celui-ci est destiné à être utilisé par des enfants de la classe d’âge indiquée. Par exemple, les jouets souples rembourrés avec fonctions simples à tenir et câliner sont considérés comme des jouets destinés à être utilisés par des enfants de moins de 36 mois.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 71-1+A1, de Juin 2018.

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