Domaine d'application Le présent document porte sur les prescriptions de sécurité concernant la construction, la fabrication, l'installation, la maintenance et le démontage des ascensièges électriques (fauteuil, plate-forme pour position debout et plate-forme pour fauteuil roulant) posés sur une structure de bâtiment, se déplaçant sur un plan incliné et destinés aux personnes à mobilité réduite : se déplaçant dans un escalier ou sur une surface inclinée accessible ; prévus pour être utilisés par une seule personne ; dont le chariot est directement retenu et guidé par un ou plusieurs rails de guidage ; ou soutenus par câble (5.4.4) , engrenage à crémaillère (5.4.5) , chaîne (5.4.6) , entraînement par adhérence (5.4.7) et câble guidé et bille (5.4.8) . Le présent document identifie les phénomènes dangereux répertoriés dans l'Article 4, susceptibles de survenir lors des différentes phases de la durée de vie de l'équipement et décrit les méthodes pour éliminer ou réduire ces phénomènes dangereux lorsque l'équipement concerné est utilisé conformément aux instructions du fabricant. Le présent document ne précise pas les prescriptions supplémentaires en cas de : fonctionnement dans des conditions difficiles (conditions climatiques extrêmes, champs magnétiques importants, par exemple) ; fonctionnement soumis à des règles particulières (atmosphères explosibles, par exemple) ; manipulation de matériaux dont la nature pourrait donner lieu à des situations dangereuses ; utilisation de systèmes énergétiques autres que l'électricité ; phénomènes dangereux se produisant lors de la fabrication ; séisme, inondation, incendie ; évacuation en cas d'incendie ; plates-formes inclinées pour le transport des objets uniquement ; structure en béton, ballast, bois ou autre fondation ou disposition du bâtiment ; conception de boulonnerie d'ancrage à la structure portante. Pour le type réel de machine, le bruit n'est pas considéré comme un phénomène dangereux significatif ou pertinent. Le présent document ne s'applique pas aux ascensièges motorisés fabriqués avant sa date de publication par le CEN.

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