NormInfo

tutoriels

Publication

Série Aérospatiale - Systèmes qualité - Autorisation de livraison directe - Recommandations pour les compagnies aérospatiales

NF EN 9107

Suivie par la Commission : Aéronautique et Espace - Aciers et alliages résistant à chaud Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Scope General Généralités Limited to the commercial aerospace industry where a request is made for a PO to have Direct Delivery Authorization (DDA) , which includes an Appropriate Arrangement (AA) between the PO and the Design Organisation (DO) . In this process the DO is responsible for ensuring the continuous updating of design and airworthiness data to the PO, whilst the PO is responsible for assurance that the manufactured article conforms to approved design and airworthiness data. The PO is responsible to provide airworthiness release documentation. Le domaine d'application se limite au secteur aéronautique commercial lorsqu'il est demandé à un PO d'obtenir une autorisation de livraison directe (DDA, Direct Delivery Authorization) , comprenant un arrangement approprié (AA, Appropriate Arrangement) entre le PO et l'organisme de conception (DO, Design Organisation) . Dans ce processus, le DO est responsable d'assurer la mise à jour permanente des données de conception et de navigabilité pour le PO, celui-ci étant responsable d'assurer que l'article fabriqué est conforme aux données de conception et de navigabilité approuvées. Le PO est responsable de fournir la documentation d'autorisation de navigabilité. L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) exige un arrangement documenté et une coordination satisfaisante entre [ insérer le nom de l'organisme de conception ] (l'organisme de conception) et [ insérer le nom de l'organisme de production ] (l'organisme de production) au titre du Règlement de la Commission de l'UE n° 748/2012, Annexe I, Partie 21.A Sous-partie G Agrément d'organisme en vue de délivrer des Certificats d'autorisation de mise en service (Formulaire 1 de l'AESA) pour des articles conformément au Règlement de la Commission de l'UE n° 748/2012, Annexe I, Partie 21.A.165. Purpose Objet This document provides guidance to a PO and DO on how to comply with the DDA, including AA requirements per the applicable documents referenced in Clause 2 (see Figure 1) . Le présent document fournit des conseils à un PO et un DO sur la façon de se conformer à la DDA, y compris les exigences d'AA d'après les documents applicables cités à l'article 2 (voir la Figure 1) . Cette formulation décrit l'arrangement documenté permettant d'assurer une coordination satisfaisante. Direct Delivery Key Légende A/W Airworthiness release documentation A/W Documentation d'autorisation de navigabilité (Airworthiness) - Direct delivery overview - Aperçu de la livraison directe

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.