Suivie par la Commission : | Aéronautique et Espace - Aciers et alliages résistant à chaud | Origine des travaux : | Européenne |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
Scope General Généralités Limited to the commercial aerospace industry where a request is made for a PO to have Direct Delivery Authorization (DDA) , which includes an Appropriate Arrangement (AA) between the PO and the Design Organisation (DO) . In this process the DO is responsible for ensuring the continuous updating of design and airworthiness data to the PO, whilst the PO is responsible for assurance that the manufactured article conforms to approved design and airworthiness data. The PO is responsible to provide airworthiness release documentation. Le domaine d'application se limite au secteur aéronautique commercial lorsqu'il est demandé à un PO d'obtenir une autorisation de livraison directe (DDA, Direct Delivery Authorization) , comprenant un arrangement approprié (AA, Appropriate Arrangement) entre le PO et l'organisme de conception (DO, Design Organisation) . Dans ce processus, le DO est responsable d'assurer la mise à jour permanente des données de conception et de navigabilité pour le PO, celui-ci étant responsable d'assurer que l'article fabriqué est conforme aux données de conception et de navigabilité approuvées. Le PO est responsable de fournir la documentation d'autorisation de navigabilité. L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) exige un arrangement documenté et une coordination satisfaisante entre [ insérer le nom de l'organisme de conception ] (l'organisme de conception) et [ insérer le nom de l'organisme de production ] (l'organisme de production) au titre du Règlement de la Commission de l'UE n° 748/2012, Annexe I, Partie 21.A Sous-partie G Agrément d'organisme en vue de délivrer des Certificats d'autorisation de mise en service (Formulaire 1 de l'AESA) pour des articles conformément au Règlement de la Commission de l'UE n° 748/2012, Annexe I, Partie 21.A.165. Purpose Objet This document provides guidance to a PO and DO on how to comply with the DDA, including AA requirements per the applicable documents referenced in Clause 2 (see Figure 1) . Le présent document fournit des conseils à un PO et un DO sur la façon de se conformer à la DDA, y compris les exigences d'AA d'après les documents applicables cités à l'article 2 (voir la Figure 1) . Cette formulation décrit l'arrangement documenté permettant d'assurer une coordination satisfaisante. Direct Delivery Key Légende A/W Airworthiness release documentation A/W Documentation d'autorisation de navigabilité (Airworthiness) - Direct delivery overview - Aperçu de la livraison directe Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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