Scope General Généralités This document provides requirements and guidance for the retention, storage, retrieval and disposal of records for the international aviation, space and defense industry. Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour la conservation, le stockage, la récupération et l'élimination d'enregistrements destinées à l'industrie aéronautique, spatiale et de la défense internationale. Applicability Applicabilité This document is applicable to all documents and data records, on current and earlier products, produced using current and previous business agreements and applicable statutory and regulatory requirements. Le présent document s'applique à tous les enregistrements de documents et de données, sur des produits actuels ou antérieurs, produits à partir d'accords commerciaux en cours ou passés, et d'exigences légales et réglementaires applicables. Documents should be interpreted in the broadest possible sense to include all records, data and information, in paper or in electronic form or on film, including external providers working on own behalf. Il convient d'interpréter le terme " documents " au sens le plus large possible afin d'englober tous enregistrements, données et informations, aux formats papier, électronique ou sur film, y compris ceux des prestataires externes travaillant en leur nom. Some documents may be retained electronically. The form in which documents are to be retained varies from one jurisdiction to another and varies depending on the document involved. Some countries prescribe that certain documents be retained in their original form as a hardcopy (e.g. board minutes, documents under seal, trust documents and original documents that are subject to specific legal requirements...) . Certains documents peuvent être conservés au format électronique. La forme sous laquelle les documents sont tenus d'être conservés varie d'une juridiction à l'autre, mais également en fonction du document concerné. Certains pays prescrivent la conservation de certains documents dans leur format original, en version papier (par exemple : procès-verbaux de conseil d'administration, documents sous scellés, actes de fiducie et documents originaux qui sont sujets à des exigences légales spécifiques, etc.) .

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