Le présent document s'applique à tous les éléments servant à la fabrication, à la maintenance et à la réparation de produits des secteurs de l'aéronautique, de l'espace et de la défense, de la matière première jusqu'au produit final (par exemple : aéronefs, éléments de structure, ensembles de constituants, pièces normalisées, consommables ayant un impact sur la conformité et/ou la sécurité). Le présent document considère les éléments éliminés comme étant mis au rebut conformément à la gestion des non-conformités, aux actions correctives ou aux décisions d'organisation (par exemple : obsolescence, gestion des stocks, absence de documents de traçabilité) des normes de la série EN 9100. Les exigences spécifiées dans le présent document sont complémentaires (et non alternatives) des exigences contractuelles ainsi que des exigences légales et réglementaires applicables. En cas de conflit entre les exigences du présent document et les exigences légales ou réglementaires applicables, ce sont ces dernières qui prévalent. Le présent document définit les exigences et les actions à mettre en oeuvre après la décision d'élimination afin de maîtriser les éléments irrécupérables au sein de l'organisme et chez ses prestataires externes. NOTE La maîtrise du prestataire externe est abordée dans les normes de la série EN 9100.

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