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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/08/2022

Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-116: Exigences particulières pour les mobiliers avec des parties électriquement motorisées

NF EN IEC 60335-2-116/prAA

Suivie par la Commission : Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent amendement modifie l'introduction, le Article 1 du Domaine d'application, les Articles 2 à 4, l'article 7, 20 à 22, 30 et les annexes ZZA et ZZB ainsi que la bibliographie à la norme homologuée NF EN IEC 30335-2-116 en cours d'élaboration.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par un invitation.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence "XXXX" et remplacera la norme "mois année" qui sera donc annulée.

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