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Plastiques - Identification générique et marquage des produits en matière plastique

NF EN ISO 11469

Suivie par la Commission : Plastiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

1 Domaine d'application La présente Norme internationale prescrit un système de marquage uniforme des produits qui été fabriqués à partir de matières plastiques. Les dispositions pour le (ou les) procédé(s) de marquage sont en dehors du domaine d'application de la présente Norme internationale. NOTE 1 Les caractéristiques précises du marquage, par exemple les dimensions minimales de l'article devant faire l'objet du marquage, les dimensions du lettrage et l'emplacement approprié auquel apposer le marquage, font l'objet d'un accord entre le fabricant et l'utilisateur. Le système de marquage est destiné à faciliter l'identification des produits en matière plastique dans l'optique de décisions à prendre ultérieurement en ce qui concerne leur manutention, leur valorisation en tant que déchets ou leur élimination. L'identification générique des plastiques est constituée par les symboles et les termes abrégés donnés dans l'ISO 1043-1, l'ISO 1043-2, l'ISO 1043-3 et l'ISO 1043-4. NOTE 2 Si l'on a besoin d'informations plus détaillées pour l'identification de la matière, on peut appliquer un marquage complémentaire sur le produit en matière plastique, conformément aux normes de produit pertinentes. La présente Norme internationale n'a pas pour objectif de supplanter, de remplacer, ou d'interférer, de quelque manière que ce soit, avec les exigences relatives à l'étiquetage spécifiées dans les normes produit ou les législations.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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