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Examen systématique – INT

Date de clôture : 14/04/2023

Labels et déclarations environnementaux - Délivrance du label environnemental de type I - Principes et procédures

NF EN ISO 14024

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Domaine d'application Le présent document établit les principes et les procédures pour l'élaboration de programmes de label environnemental de type I, y compris le choix des catégories de produits, des critères environnementaux et des caractéristiques fonctionnelles du produit, ainsi que pour l'évaluation et la démonstration de la conformité. Le présent document établit également les procédures de certification pour l'attribution du label.

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