Examen systématique – INT
Date de clôture : 14/04/2023
Labels et déclarations environnementaux - Délivrance du label environnemental de type I - Principes et procédures
NF EN ISO 14024
| Suivie par la Commission : | Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Révision de document | ||
Résumé : |
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Le présent document établit les principes et les procédures pour l''élaboration de programmes de label environnemental de type I, y compris le choix des catégories de produits, des critères environnementaux et des caractéristiques fonctionnelles du produit, ainsi que pour l''évaluation et la démonstration de la conformité. Le présent document établit également les procédures de certification pour l''attribution du label. |
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