Le présent document définit des ensembles minimaux de données relatives aux implants afin de faciliter l'enregistrement des données et leur échange au niveau international pour les besoins des systèmes de suivi des implants. Ces données peuvent également être utilisées à l'appui de l'analyse des collectes de données et des registres des implants. Le présent document s'applique aux fabricants et aux distributeurs de dispositifs médicaux implantables par voie chirurgicale ainsi qu'aux hôpitaux et autres structures médicales procédant à des implantations ou explantations. Il établit les exigences relatives aux données devant être enregistrées par les fabricants et les distributeurs d'implants ainsi que par les hôpitaux et autres structures médicales au moment de l'implantation et de toute explantation ultérieure. Le présent document est destiné à définir un ensemble minimal de données à enregistrer lors de toute implantation et explantation, et pour les besoins du suivi des patients, il prévoit la récupération ponctuelle de données minimales sur les implants relatives à des groupes de patients spécifiques ayant reçu des dispositifs particuliers identifiés ou des dispositifs ayant des numéros de lot ou de série particuliers. Le présent document ne prévoit pas de méthode de récupération des données liée à des praticiens, des structures médicales ou des fabricants particuliers pour des besoins autres que le suivi des patients ou le rappel de produits en cas de dysfonctionnement imprévu d'un dispositif.

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