| Suivie par la Commission : | Evaluation et demonstrations | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Cette communication porte publication des titres et des références des normes harmonisées dans le cadre de la mise en oeuvre : - du règlement (CE) n° 765/2008 fixant les prescriptions relatives à l''accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits, - de la décision n° 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits, - du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d''audit (EMAS). La norme suivante fait l''objet d''une première publication : EN ISO 17034:2016 - Exigences générales pour la compétence des producteurs de matériaux de référence. Voir plus Voir moins |
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| Informations complémentaires : | |||
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