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Informatique de santé - Exigences applicables aux prescriptions électroniques

NF EN ISO 17523

Suivie par la Commission : Commission de Normalisation de l'Informatique de la Santé et de l'Action Sociale Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

1 Domaine d'application La présente Norme internationale spécifie les exigences qui s'appliquent aux prescriptions électroniques. Elle décrit les principes génériques qui sont considérés comme importants pour l'ensemble des prescriptions électroniques. Le domaine d'application de la présente Norme internationale se limite au contenu de la prescription électronique elle-même, c'est-à-dire du document numérique qui est émis par un professionnel de santé prescripteur et reçu par un professionnel de santé dispensateur. Le produit médicamenteux prescrit doit être délivré par l'intermédiaire d'un professionnel de santé autorisé, dans le but d'être administré à un patient humain. Les autres messages, rôles et scénarios (par exemple, la validation d'une prescription, l'administration, les tableaux d'administration de médicaments, le DIS du patient ou le remboursement des soins et des produits délivrés) ne relèvent pas du domaine d'application de la présente Norme internationale, car ils sont plus ou moins spécifiques à un pays ou à une région, en raison des différences culturelles et législatives en matière de soins de santé. Toutefois, les exigences et le contenu des prescriptions électroniques, tout en tenant compte des différents pays, ont une relation avec ces scénarios. Les modes de transmission et d'échange des prescriptions électroniques ne relèvent pas non plus du domaine d'application de la présente Norme internationale. La présente Norme internationale s'applique aux prescriptions électroniques de produits médicamenteux. Bien qu'il soit possible de commander d'autres types de produits (par exemple, des dispositifs médicaux ou des produits de soins des plaies) au moyen d'une prescription électronique, les exigences de la présente Norme internationale concernent les produits médicamenteux ayant une autorisation de mise sur le marché et les préparations pharmaceutiques réalisées dans une pharmacie. Une prescription électronique est un objet d'information qui autorise un professionnel de santé à délivrer légalement un produit médicamenteux. La présente Norme internationale spécifie une liste d'éléments de données qui peuvent être considérés comme essentiels pour les prescriptions électroniques, dépendant du pays ou du milieu clinique (soins de santé primaires, hôpital, etc.).

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.