Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 19085-1, d'avril 2021.

Le présent document donne les exigences et mesures de sécurité communes à la plupart des machines à bois, capables d’une utilisation en production continue, conçues pour traiter le bois massif et les matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires au bois, avec alimentation manuelle ou alimentation intégrée, ci-après dénommées «machines».

Le présent document traite des phénomènes dangereux, situations dangereuses ou événements dangereux significatifs, énumérés à l’Annexe A, qui s’appliquent aux machines, lorsqu’elles sont utilisées comme prévu et dans des conditions d’utilisation abusive raisonnablement prévisibles par le fabricant; une utilisation abusive raisonnablement prévisible a également été prise en considération. Les phases de transport, d'assemblage, de réglage, de maintenance, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut, ont également été prises en compte.

Le présent document ne s’applique ni aux machines prévues pour une utilisation en atmosphères explosibles ni aux machines fabriquées avant sa date de publication.

Les modifications par rapport à la précédente édition sont les suivantes : 

— la manière de référencer les parties spécifiques de la série ISO 19085 au présent document a été simplifiée, ainsi que son explication dans l’Introduction, et alignée sur les règles de rédaction ISO;
— les méthodes de vérification à la fin de chaque paragraphe ont été supprimées, étant donné que cela va de soi;— le 4.2, le 4.6, le 4.7.3 et le 5.10 ont été subdivisés, pour une référence plus claire à des parties avec d’autres paragraphes ou pour inclure davantage d’exigences différenciées qui peuvent être citées dans certaines autres parties;
— en 4.2.2, des exigences sur la table à rouleaux ont été ajoutées (prises de certaines parties spécifiques);
— en 4.10, la surveillance a été supprimée, ainsi que la répétition sur l’arrêt de fonctionnement déjà en 4.4.3;
— dans le nouveau 4.14, des exigences de protection contre la corruption ont été ajoutées;
— le 5.1 fait simplement référence à l’ISO 12100, l’exigence pour l’essai a été supprimée (déplacée vers les quatre parties qui l’utilisent);
— en 6.3, le 1er § a été corrigé et reformulé, et la Note 3 supprimée, puisque destiné au SECP;
— en 6.4, le degré de protection requis pour les composants électriques ou leurs boîtiers a été modifié en IP 52; l’exigence de la fiche de connexion a été modifiée pour câbler dans un champ rotatif dans le sens horaire;
— en 6.6, les exigences pour l’éclairage ont été clarifiées;
— le 7.2 et le 7.3 ont été réorganisés: méthode et langue séparées en 7.x.1, contenu fusionné en 7.x.2;
— l’essai de stabilité (précédemment dans l’Annexe C) a été supprimé, et déplacé vers les quatre seules parties spécifiques qui l’utilisent; par conséquent les annexes suivantes décalées vers le bas -1.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles du Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines (JO L 165, 29.6.2023) – voir Annexe ZA.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.