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Information géographique - Modèle du domaine de l'administration des terres (LADM)

NF EN ISO 19152

Suivie par la Commission : Informations géographiques - Systèmes géodésiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

La présente Norme internationale : définit un modèle de référence du domaine de l'administration des terres (LADM) qui concerne les composants relatifs aux informations de base sur l'administration des terres (y compris ceux qui se trouvent au-dessus de l'eau et des terres, et les éléments situés au-dessus et en dessous de la surface de la Terre) ; fournit un modèle conceptuel abstrait composé de quatre paquetages relatifs : aux parties (individus et organisations) ; aux unités administratives de base, droits, responsabilités et restrictions (droits de propriété) ; aux unités spatiales (parcelles et espace juridique des bâtiments et réseaux publics) ; aux sources spatiales (relevés topographiques) et représentations spatiales (géométrie et topologie) ; propose une terminologie pour l'administration des terres, fondée sur divers systèmes nationaux et internationaux, aussi simple que possible afin d'être utile dans la pratique. La terminologie permet d'obtenir une description commune de différentes pratiques et procédures, officielles ou non, dans diverses juridictions ; propose une base pour les profils nationaux et régionaux et permet la combinaison cohérente des informations relatives à l'administration des terres issues de différentes sources. Ce qui suit ne relève pas du domaine de la présente Norme internationale : les interférences avec les lois (nationales) d'administration des terres susceptibles d'engendrer desimplications juridiques ; l'élaboration de bases de données externes avec les données relatives à la partie, l'adresse, l'évaluation, l'utilisation des terres, l'occupation des terres, au réseau public physique, aux archives et à la fiscalité. Cependant, le modèle du domaine de l'administration des terres (LADM) propose des classes types pour ces jeux de données, afin d'indiquer quels éléments des jeux de données le LADM attend de ces sources externes, le cas échéant; et la modélisation des processus d'administration des terres.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.