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Informatique de santé - Données relatives aux cartes de santé des patients - Partie 6 : données administratives

NF EN ISO 21549-6

Suivie par la Commission : Commission de Normalisation de l'Informatique de la Santé et de l'Action Sociale Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Pierre-Yves JOYEUX Motif : Nouvelle norme

Résumé :

La présente partie de l'ISO 21549 est applicable aux situations dans lesquelles des données administratives sont enregistrées ou transportées sur des cartes de santé de patient conformes aux dimensions physiques des cartes ID-1 définies par l'ISO/IEC 7810. La présente partie de l'ISO 21549 spécifie la structure de base des données contenues dans les données administratives se trouvant sur les cartes de santé, mais elle ne spécifie pas de jeu de données pour le stockage sur la carte et n'en impose pas non plus. Les fonctions et les mécanismes détaillés des services ci-après ne relèvent pas du domaine d'application de la présente partie de l'ISO 21549, bien que ces structures puissent prendre en charge des objets de cette nature, spécifiés par ailleurs : - le codage des données en texte clair; - les fonctions de sécurité et les services associés susceptibles d'être spécifiés par les utilisateurs de cartes de données selon leurs applications spécifiques, par exemple la protection des données confidentielles, la protection de l'intégrité des données et l'authentification des personnes et les dispositifs liés à ces fonctions ; - services de contrôle de l'accès qui peuvent dépendre de l'utilisation active de certaines catégories de cartes de données, comme les cartes à microprocesseurs ; - l'initialisation et le processus qui en découle (qui débute la durée de vie d'une carte individuelle et par lequel la carte de données est préparée pour les données qui seront communiquées ultérieurement, conformément à la présente partie de l'ISO 21549). Les thèmes suivants ne relèvent donc pas du domaine d'application : - les solutions physiques ou logiques pour le fonctionnement de type de cartes particulières ; - le mode de traitement du message est traité en aval de l'interface entre deux systèmes ; - la forme que prennent les données pour leur utilisation en dehors de la carte ou la manière de représenter visuellement ces données sur la carte ou ailleurs.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.