Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration de Londres de l’ISO sur le changement climatique, le bureau de gestion technique de l'ISO (ISO/TMB = Technical Management Board) a pris la décision, d'ajouter à toutes les normes ISO de systèmes de management la phrase suivante "L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques" ainsi qu’une note. Ces 2 modifications ont pris la forme d’un amendement à la norme ISO.
Cette consultation ne porte que sur cet amendement dans la norme française adoptant la norme ISO et ne concerne en aucun cas d'autres parties du document. Tous commentaires formulés sera transmis pour une révision ultérieure du document.
Cet amendement sera mis à disposition gratuitement lors de sa publication.
Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Amendement A1 à la norme homologuée NF EN ISO 22163, de mai 2024.
