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Identification automatique des véhicules et des équipements - Identification d'enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules - Partie 2 : exigences de fonctionnement

NF EN ISO 24534-2

Suivie par la Commission : Péage routier et autoroutier et contrôle d'accès Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

La présente partie de l'ISO 24534 fournit les exigences pour une identification d'enregistrement électronique (ERI) s'appuyant sur un identifiant attribué à un véhicule (par exemple, pour la reconnaissance par les autorités nationales), adapté : à l'identification électronique des véhicules locaux et étrangers par les autorités nationales ; à l'identification pendant la fabrication, la maintenance et la fin de vie des véhicules (gestion du cycle de vie des véhicules) ; à l'adaptation des données des véhicules (par exemple, pour les reventes à l'étranger) ; aux besoins de la sécurité ; à la réduction des délits ; aux services commerciaux. Elle respecte les réglementations concernant le respect de la vie privée et la protection des données. La présente partie de l'ISO 24534 définit les exigences de fonctionnement pour les autres parties de l'ISO 24534 et les dispositions plus restreintes mais pertinentes de l'ISO 24535. Bien que la définition du cadre organisationnel nécessaire à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à la maintenance d'un système ERI sorte du domaine d'application de la présente partie de l'ISO 24534, une liste de parties prenantes potentielles des secteurs public et privé a été intégrée.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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