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Informatique de la santé - Historique d'expertise des dossiers de santé informatisés

NF EN ISO 27789

Suivie par la Commission : Commission de Normalisation de l'Informatique de la Santé et de l'Action Sociale Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Pierre-Yves JOYEUX Motif : Nouvelle norme

Résumé :

La présente Norme internationale spécifie une structure commune pour les historiques d'expertise des dossiers informatisés de santé (DIS), en termes d'événements déclencheurs d'expertise et de données d'expertise, afin de conserver l'ensemble des informations personnelles de santé pouvant être expertisées sur tous les systèmes et domaines d'information. Elle s'applique aux systèmes de traitement des informations personnelles de santé qui, conformément à l'ISO 27799, créent un enregistrement d'expertise sûr chaque fois qu'un utilisateur crée des informations personnelles de santé, qu'il y accède, qu'il les met à jour ou qu'il les archive par le biais du système. La présente Norme internationale ne couvre que les actions effectuées sur le dossier informatisé de santé, qui sont régies par une politique d'accès propre au domaine dans lequel s'inscrit le dossier informatisé de santé. Elle ne traite pas des informations personnelles de santé issues de dossier informatisé de santé mais uniquement des identifiants, l'enregistrement d'expertise ne contenant que les liens menant aux segments du dossier informatisé de santé, tel qu'établi par la politique d'accès en vigueur. Elle ne couvre pas non plus la spécification et l'utilisation des rapports d'expertise dans un but de gestion et de sécurité du système, par exemple pour la détection des problèmes de performance, des failles au niveau des applications, ou en tant que support pour la reconstruction des données, qui sont traitées par les normes de sécurité informatique générales telles que l'ISO/IEC 15408. L'Annexe A donne des exemples de scénarios d'expertise. L'Annexe B donne un aperçu des services de rapport d'expertise.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.