Enquête Publique – Norme volontaire
Date de clôture : 17/08/2026
Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 4 : Chariots de manutention sans conducteur et leurs systèmes
PR NF EN ISO 3691-4
| Suivie par la Commission : | Chariots de manutention | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Info non disponible | ||
Résumé : |
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Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les moyens de les vérifier pour les chariots de manutention sans conducteur (ci-après dénommés chariots) et leurs systèmes. Pour les besoins du présent document, les chariots de manutention sans conducteur sont : — des machines mobiles motorisées ; — munis d'au moins trois roues ; — capables de fonctionner dans un environnement industriel ; — conçus pour transporter, tracter, pousser, soulever, ranger sur un rayonnage ou gerber une charge (manutention de charge) ; — commandés par automatisation, indépendamment de leur niveau d'autonomie et ; — capables de rester stables en l'absence d'alimentation. Le présent document est également applicable aux chariots équipés d'un ou de plusieurs des moyens suivants : — modes automatiques qui requièrent des actions de l'opérateur pour déclencher ou activer de telles opérations automatiques ; — la capacité de transporter un ou plusieurs accompagnateurs (qui ne sont pas considérés comme des conducteurs) ; — modes supplémentaires qui permettent aux opérateurs de faire fonctionner le chariot manuellement ; — modes de maintenance qui permettent le fonctionnement manuel des fonctions du chariot pour des raisons de maintenance. Le présent document est applicable lorsque des chariots circulent dans une zone où des personnes ont reçu une formation, des instructions ou une sensibilisation spécifiques. Le présent document est applicable à tous les phénomènes dangereux significatifs, situations dangereuses ou évènements dangereux, pendant toutes les phases de la vie (ISO 12100:2010, 5.4), tels qu'énumérés dans l'Annexe B, pertinents pour les machines couvertes lorsqu'elles sont utilisées normalement ou dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles. Le présent document ne s'applique pas aux éléments suivants : — chariots guidés uniquement par des moyens mécaniques ; — chariots guidés à distance uniquement par un opérateur (voir l'ISO / DIS 3691 1:2025). Le présent document ne couvre pas les phénomènes dangereux significatifs relatifs : — à la protection contre la corruption ; — aux exigences spéciales pour protecteurs / protecteurs réglables restreignant l'accès ; — au bruit ; — aux vibrations ; — aux rayonnements ionisants et non ionisants ; — aux rayonnements laser ; — au nettoyage des parties intérieures ; — à la documentation commerciale (documents commerciaux) ; — aux fonctions de surveillance ; — à la déclaration des vibrations transmises par des machines mobiles ; — à un comportement ou une logique qui évolue automatiquement (par exemple, l'intelligence artificielle). Il ne concerne pas les phénomènes dangereux qui peuvent survenir : — pendant le fonctionnement dans des conditions sévères (par exemple, climats extrêmes, applications frigorifiques, champs magnétiques intenses) ; — pendant le fonctionnement dans des environnements nucléaires ; — pendant le fonctionnement sur une voie publique ; — pendant le fonctionnement dans des environnements explosibles ; — pendant le fonctionnement dans des applications militaires ; — pendant le fonctionnement avec des exigences d'hygiène spécifiques ; — pendant le fonctionnement dans des environnements exposés à des rayonnements ionisants ; — pendant le transport d'une ou de plusieurs personnes autres que le ou les accompagnateurs prévus ; — lors de la manutention de charges dont la nature peut conduire à des situations dangereuses (par exemple, métaux en fusion, acides/bases, matériaux émetteurs de radiations) ; — avec des postes d'accompagnateur ayant une fonction élévation supérieure à 1 200 mm entre le plancher/sol et le plancher de la plate-forme. Le présent document ne contient pas d'exigences de sécurité pour les chariots destinés à fonctionner dans des zones ou des espaces publics accessibles à des personnes sans formation, ins-tructions ou sensibilisation spécifiques. Le présent document ne contient pas d'exigences de sécurité pour la ou les remorques tractées derrière un chariot. Le présent document ne contient pas d'exigences de sécurité spécifiques pour les chariots à opérateur élevé. Le présent document ne s'applique pas aux chariots fabriqués avant la date de sa publication. Le présent document ne prend pas en compte les animaux domestiques car ils ne sont pas supposés être présents dans des environnements industriels. |
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