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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/11/2025

Conteneurs pour le transport de marchandises — Codage, identification et marquage

PR NF EN ISO 6346

Suivie par la Commission : Transport multimodal et sûreté de la chaine d'approvisionnement Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document fournit un système pour l’identification et la présentation d’informations relatives aux conteneurs pour le transport de marchandises. Le système d’identification est prévu pour une application générale (par exemple, pour la documentation, le contrôle et les communications, y compris les systèmes de traitement automatique des données) ainsi que pour le marquage sur les conteneurs eux-mêmes. Les méthodes d’inscription de l’identification et de certaines autres informations (y compris les données opérationnelles) sur les conteneurs, au moyen de marques permanentes, sont incluses.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 6346, de mai 2022.

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