Suivie par la Commission : | Sécurité de l'information, cybersécurité, protection des données et de la vie privée | Origine des travaux : | Européenne |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
Le présent document spécifie les mesures qui forment le contenu et la structure des mentions sur la protection de la vie privée en ligne ainsi que le processus de demande du consentement en vue de collecter et de traiter les données à caractère personnel (DCP) des personnes concernées. Le présent document s'applique à tous les contextes en ligne dans lesquels un responsable de traitement de DCP ou toute autre entité traitant des DCP informe les personnes concernées du traitement. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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