Le présent document spécifie les questions de planification, les exigences et procédures de conversion et/ou de migration des documents d'activité numériques afin de préserver leur authenticité, leur fiabilité, leur intégrité et leur utilisabilité de manière à ce qu'ils puissent servir de preuve de fonctions métier, de processus, d'activités et de transactions. Ces procédures ne couvrent pas de manière exhaustive: - les systèmes de secours; - la conservation des documents d'activité numériques; - la fonctionnalité des dépôts numériques de confiance; - le processus de conversion des formats analogiques en formats numériques et vice versa.

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