Examen systématique – INT
Date de clôture : 13/10/2026
Évaluation de la performance environnementale - Titres de créance verts - Partie 1 : processus pour les obligations vertes
NF ISO 14030-1
| Suivie par la Commission : | Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
Résumé : |
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Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices : pour les obligations désignées en tant que "vertes" finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles ; pour la gestion et l''établissement de rapports d''utilisation des fonds ; pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux ; pour rapporter aux parties intéressées ; pour valider et vérifier. Le présent document est applicable à tout émetteur d''obligations. |
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