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Évaluation de la performance environnementale - Titres de créance verts - Partie 4 : exigences pour un programme de vérification
NF ISO 14030-4
| Suivie par la Commission : | Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document spécifie les exigences pour les organismes de vérification procédant à la vérification des revendications de conformité à la NF ISO 14030-1 ou à la NF ISO 14030-2 et à la NF ISO 14030-3 ou à une taxinomie de substitution adéquate. La conformité aux exigences du présent document est obligatoire pour la vérification des déclarations effectuées par les émetteurs, les emprunteurs et les prêteurs de créances vertes qui revendiquent la conformité de leurs produits à la série de normes ISO 14030. Le présent document spécifie les exigences pour la validation des revendications d''éligibilité faites conformément à la NF ISO 14030-1:2021, 5.4, NF ISO 14030-2:2021, 6.3 et à la NF ISO 14030-2:2021, 7.3. Le présent document établit également des exigences pour l''utilisation facultative de marques de conformité par tierce partie. |
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| Informations complémentaires : | |||
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