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Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance

NF ISO 14065

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

<H1>1 Domaine d'application 1</H1> <H1>2 Références normatives 1</H1> <H1>3 Termes et définitions 1</H1> <H1>4 Principes 5</H1> <H2>4.1 Généralités 5</H2> <H2>4.2 Impartialité 6</H2> <H2>4.3 Compétence 6</H2> <H2>4.4 Approche factuelle pour la prise de décision 6</H2> <H2>4.5 Transparence 6</H2> <H2>4.6 Confidentialité 6</H2> <H1>5 Exigences générales 6</H1> <H2>5.1 Statut juridique 6</H2> <H2>5.2 Questions légales et contractuelles 6</H2> <H2>5.3 Engagement de la gouvernance et de la direction 6</H2> <H2>5.4 Impartialité 7</H2> <H2>5.5 Responsabilité financière 8</H2> <H1>6 Compétences 8</H1> <H2>6.1 Direction et personnel 8</H2> <H2>6.2Compétences du personnel 9</H2> <H2>6.3 Répartition du personnel 9</H2> <H2>6.4 Utilisation de validateurs ou de vérificateurs extérieurs 11</H2> <H2>6.5 Dossiers du personnel 11</H2> <H2>6.6 Sous-traitance 11</H2> <H1>7 Communication et enregistrements 12</H1> <H2>7.1 Informations à fournir au client ou à la partie responsable 12</H2> <H2>7.2 Communication des responsabilités au client ou à la partie responsable 12</H2> <H2>7.3 Confidentialité 12</H2> <H2>7.4 Informations à la disposition du public 13</H2> <H2>7.5 Enregistrements 13</H2> <H1>8 Processus de validation ou de vérification 13</H1> <H2>8.1 Généralités 13</H2> <H2>8.2 Engagement préliminaire 13</H2> <H2>8.3 Approche 14</H2> <H2>8.4 Validation ou vérification 15</H2> <H2>8.5 Revue et délivrance de l'avis de validation ou de vérification 15</H2> <H2>8.6 Enregistrements 15</H2> <H2>8.7 Faits découverts après la délivrance de l'avis de validation ou de vérification 15</H2> <H1>9 Appels 15</H1> <H1>10 Plaintes 16</H1> <H1>11 Validations ou vérifications spéciales 16</H1> <H1>12 Système de management 16</H1> <H1>Annexe A (informative) Relations entre l'application de l'ISO 14065 et l'ISO 14064-1, l'ISO 14064-2 et l'ISO 14064-3 18</H1> <H1>Annexe B (informative) Impartialité 19</H1> <H1>Annexe C (informative) Comparaison des exigences de l'ISO 14065 et de l'ISO 14064-3 relatives au processus de validation et de vérification 23</H1> <H1>Annexe D (informative) Exemple de documentation afférente au système de management 24</H1> <H1>Bibliographie 25</H1>

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Informations complémentaires :

  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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