1 La présente Norme internationale fournit un cadre organisationnel permettant d'établir, de mettre en oeuvre, d'exploiter, de surveiller, de réviser, d'entretenir et d'améliorer le management des opérations de sécurité. Elle pose les principes et les exigences d'un système de management des opérations de sécurité (SMOS). La présente Norme internationale donne un cadre organisationnel de management des activités et des risques à destination des organismes menant ou sous-traitant des opérations de sécurité, ainsi que les activités et fonctions associées tout en démontrant: a) une conduite professionnelle des opérations de sécurité en vue de satisfaire aux exigences des clients et autres parties prenantes; b) une responsabilité vis-à-vis du droit et du respect des droits de l'homme; c) une cohérence par rapport aux engagements volontaires auxquels ils ont souscrit. La présente Norme internationale offre également aux organismes et aux utilisateurs de services de sécurité un moyen de prouver leur engagement vis-à-vis des obligations légales et des bonnes pratiques exposées dans le Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés, et leur conformité aux principes et engagements mis en exergue dans le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoC). La présente Norme internationale s'adresse spécifiquement à tout organisme qui opère dans des circonstances où la gouvernance est faible et le respect des lois peut être déstabilisé en raison d'événements d'origine humaine ou naturelle. NOTE 1 La présente Norme internationale ne vise pas à ajouter des contraintes supplémentaires sur les prestations de service de gardiennage en dehors de ces circonstances particulières. Le droit applicable peut comprendre tout type de droit incluant, mais sans s'y limiter, le droit national, régional, international ou coutumier. Il appartient uniquement à l'utilisateur de la présente Norme internationale de déterminer le droit applicable et de le respecter. La présente Norme internationale ne donne aucun avis ni aucune recommandation concernant le droit applicable, les conflits entre lois, ou l'interprétation des lois, codes, traités ou documents qui y sont mentionnés. La présente Norme internationale est applicable à tout organisme ayant besoin: a) d'établir, de mettre en oeuvre, d'entretenir et d'améliorer un SMOS; b) d'évaluer sa conformité à sa politique déclarée de management des opérations de sécurité; c) de démontrer sa capacité à proposer constamment des services répondant aux besoins des clients et conformes au droit international, national et local ainsi qu'aux exigences de respect des droits de l'homme. Les principes généraux et les exigences de la présente Norme internationale sont destinés à être intégrés dans le système de management intégré d'un organisme sur la base du modèle de la roue de Deming. Ils ne sont pas destinés à promouvoir une approche uniforme pour tous les organismes dans tous les secteurs. Il est attendu que la conception et la mise en oeuvre de plans, procédures et pratiques d'opérations de sécurité tiennent compte des exigences particulières de chaque organisme: objectifs, contexte, culture, structure, ressources, opérations, processus, produits et services. NOTE 2 Pour rester cohérents avec l'objectif des organismes publics et privés de se conformer à toutes les lois applicables et de respecter les droits de l'homme, il est attendu que les clients consultent la présente Norme internationale lorsqu'ils sélectionnent des services de sécurité privés. Il est également attendu que les organismes utilisent les principes et exigences relatifs aux systèmes de management de la présente Norme internationale pour mener à bien leur devoir de diligence raisonnable et leur management des services et pour construire leur processus d'

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