Le présent document fournit des lignes directrices, des exigences et des recommandations relatives à la détermination des limites des cotes de sûreté-criticité et à la vérification de leur conformité avec : les dimensions géométriques spécifiées lors de la phase de conception (cote de conception) ; ou les dimensions réelles. Le présent document est applicable aux installations nucléaires mettant en oeuvre des matières fissiles, à l''exception des coeurs de réacteur. Le présent document peut être également appliqué au transport de matières fissiles à l''extérieur des installations nucléaires. Les contrôles de cotes de sûreté-criticité relatives aux dimensions des assemblages combustibles, crayons combustibles et pastilles combustibles ne sont pas concernés par le présent document.

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