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Sécurité des denrées alimentaires - Partie 1 : exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

NF ISO 22003-1

Suivie par la Commission : Traçabilité et sécurité des aliments - Management et hygiène Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences pour l'audit et la certification d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences énoncées dans l'ISO 22000 (ou à d'autres exigences spécifiées dans ce domaine). Il fournit également aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification. La certification des SMSDA est une activité d'évaluation de la conformité par tierce partie (tel que décrit dans l'ISO/IEC 17000:2020, 4.3) et les organismes exerçant cette activité sont des organismes d'évaluation de la conformité par tierce partie. Dans le présent document, les termes "produit" et "service" sont employés séparément (contrairement à la définition de "produit" donnée dans l'ISO/IEC 17000). Le présent document peut être utilisé comme référentiel pour l'accréditation ou l'évaluation par des tiers des organismes de certification qui cherchent à se faire reconnaître comme étant compétents pour certifier qu'un SMSDA est conforme à l'ISO 22000 ou à d'autres ensembles d'exigences spécifiées dans ce domaine. Il est également destiné à être utilisé comme référentiel par des autorités réglementaires et des consortiums industriels qui procèdent à la reconnaissance directe des organismes de certification qui certifient qu'un SMSDA est conforme à l'ISO 22000. Certaines de ses exigences peuvent aussi être utiles pour toute autre partie susceptible d'être impliquée dans l'évaluation de la conformité de tels organismes de certification et dans l'évaluation de la conformité de tout organisme qui réalise la certification de la conformité des SMSDA à des critères complémentaires à l'ISO 22000 ou différents de ceux énoncés dans cette dernière. La certification d'un SMSDA n'atteste pas la sécurité ou l'aptitude à l'emploi des produits d'une organisation appartenant à la chaîne alimentaire. Cependant, un SMSDA exige qu'une organisation satisfasse à l'ensemble des exigences législatives et réglementaires en vigueur liées à la sécurité des denrées alimentaires au travers de son système de management. La certification d'un SMSDA conforme à l'ISO 22000 est une certification de système de management, et non une certification de produits. D'autres utilisateurs de SMSDA peuvent utiliser les concepts et les exigences du présent document, à condition d'adapter les exigences selon les besoins.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.